Avis de Non-Responsabilité
Avis Important
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Avis de Non-Responsabilité Général
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Consultez toujours des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions importantes concernant vos finances, votre situation juridique ou fiscale.
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Avertissement sur les Résultats
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Les résultats individuels peuvent varier considérablement selon les circonstances personnelles.
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Juridiction et Droit Applicable
Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois suivantes
Les lois du Canada s'appliquent à cet avis. Tous les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens compétents.
Certaines juridictions peuvent ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité.
Divisibilité
Si une partie de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Modifications de cet Avis
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Dernière mise à jour: 13 août 2025